Mentions légales
Éditeur du site
Le site https://www.lesmobinotes.fr est édité par LES MOBINOTES, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 333 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 853 600 559.
Siège social : 13 rue d’Aubuisson, 31000 Toulouse – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 853600559
Directeur de la publication : M. Baptiste Corvi, Président de la société
Contact : hello@lesmobinotes.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.lesmobinotes.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels et sonores, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de Les Mobinotes, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Les Mobinotes.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
Les Mobinotes s’efforcent d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les Mobinotes ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Les Mobinotes n’assument aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux éventuelles pratiques de collecte de données de ces sites tiers.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies via les formulaires du site (contact, demande de devis, etc.) sont traitées par Les Mobinotes, dont le siège social est situé au 13 rue d’Aubuisson – 31000 Toulouse, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
Base légale du traitement : intérêt légitime de la société à assurer la gestion de ses relations clients et prospects.
Les données sont exclusivement destinées à la société Les Mobinotes et à ses collaborateurs habilités. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : Les Mobinotes – hello@lesmobinotes.com – 13 rue d’Aubuisson, 31000 Toulouse.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Cookies
Le site https://www.lesmobinotes.fr peut utiliser des cookies pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
Vous pouvez refuser le dépôt de cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur ou en utilisant le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Certaines fonctionnalités du site pourraient cependant être altérées en cas de refus.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.